Organisme d'aide et de conseil crée en 1991 et animé par l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône, le Conseil pour l’Habitat Agricole en Méditerranée Provence :
a remplacé la C.T.P.C.A. (Commission Technique des Permis de Construire Agricoles) précédemment animée par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt,
est saisi par les Maires en cas de doute ou de conflit au moment de l'instruction d'une demande de permis de construire en zone agricole,
veille au respect de la convention d’application de la Charte des zones d'activités agricoles signée en 1999.
La présidence tripartite est assurée par :
Un représentant l'Union des Maires
Un représentant de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
un délégué de l'Agriculture à la DDTM13
La commission est composée de représentants des instances suivantes :
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.
Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
Union des Maires des Bouches-du-Rhône
SAFER
Le secrétariat de la commission est assuré par :
Anne MOINE
Les réunions de la commission ont lieu régulièrement à raison d'une séance par mois.
Le siège est situé :
UNION DES MAIRES
1, avenue Marco Polo - Clé Sud Village - 13140 Miramas
Tél. 04.90.53.84.09 - Fax 04.90.53.84.61
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