Organisme d'aide et de conseil crée en 1991 et animé par l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône, le Conseil pour l’Habitat Agricole en Méditerranée Provence :

• a remplacé la C.T.P.C.A. (Commission Technique des Permis de Construire Agricoles) précédemment animée par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt,

• est saisi par les Maires en cas de doute ou de conflit au moment de l'instruction d'une demande de permis de construire en zone agricole,

• veille au respect de la convention d’application de la Charte des zones d'activités agricoles signée en 1999.

La présidence tripartite est assurée par :

• Un représentant l'Union des Maires

• Un représentant de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône

• un délégué de l'Agriculture à la DDTM13

La commission est composée de représentants des instances suivantes :

• Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône

• Direction Départementale des Territoires et de la Mer

• Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles.

• Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs

• Union des Maires des Bouches-du-Rhône

• SAFER

Le secrétariat de la commission est assuré par :

• Anne MOINE

Les réunions de la commission ont lieu régulièrement à raison d'une séance par mois.

Le siège est situé :

CHAMP : site créé et géré par Geneviève GROUSSON